EXPRESSPLAN est une marque de la société QUICKPRINT

EXPRESSPLAN s’adresse aux entreprises et aux professionnels.

Tout consommateur souhaitant commander via le site internet de EXPRESSPLAN le fait sous sa propre responsabilité. EXPRESSPLAN ne peut être tenu responsable du fait de cette commande et notamment du fait que la commande ne correspond pas à ses attentes ou à ses objectifs. Lors de la création de son compte client, celui-ci s’engage à transmettre des informations exactes et précises.

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

    Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’exécution par EXPRESSPLAN de la commande émise par le Client. Le fait de passer commande sur le site Internet de expressplan.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de EXPRESSPLAN, prévaloir les CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à EXPRESSPLAN, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que EXPRESSPLAN ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

  2. Exposé

    EXPRESSPLAN édite et exploite le site Internet www.expressplan.fr qui propose aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux de reprographie à partir de fichiers .pdf fournis par les clients. Les présentes conditions concernent tous les utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non. L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérent à toute connexion sur le réseau. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 1er octobre 2011. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

  3. Définitions

    1. Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une prestation proposée sur le site.

    2. Client désigne tout professionnel ou son représentant dûment habilité, passant une commande sur le site.

    3. Prestation désigne toute prestation de services proposée sur le site.

    4. Site désigne l'infrastructure (y compris toutes modification ou mise à jour) exploitée et développée par EXPRESSPLAN selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet. Les adresses Internet sont : www.expressplan.fr (et toute autre adresse Internet choisie par EXPRESSPLAN, ainsi que tout autre site de substitution déterminé par EXPRESSPLAN).

    5. Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

  4. Responsabilité

    EXPRESSPLAN a une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat. EXPRESSPLAN s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits et services vendus sur son site. La responsabilité de EXPRESSPLAN ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant EXPRESSPLAN de son obligation d’exécution des commandes passées : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, l’interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. L'accès aux sites de EXPRESSPLAN peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager sa responsabilité. De même, la responsabilité de EXPRESSPLAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  5. Commande

    L'Utilisateur/Client a la possibilité de passer sa commande à l'ordre de EXPRESSPLAN en ligne sur le site Internet. Les commandes ne seront prises en compte qu'une fois que le règlement intégral du prix TTC aura été adressé au siège social de EXPRESSPLAN. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits et services disponibles à la vente.

    1. Refus de commande

      EXPRESSPLAN se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité. EXPRESSPLAN se réserve également le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande. Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage EXPRESSPLAN de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc. ). Une commande refusée par EXPRESSPLAN n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client. En aucun cas, EXPRESSPLAN ne retourne les documents fournis.

    2. Qualité des fichiers

      EXPRESSPLAN n’a aucune obligation de contrôle des fichiers, si l’impression des fichiers fournis par le client ne présente pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible. L’impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et indiquées sur le site de EXPRESSPLAN. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client. EXPRESSPLAN se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client (sans avoir à consulter ce dernier) qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site.

    3. Validité de la commande

      Tout Utilisateur du site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de commande. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de EXPRESSPLAN à bref délai. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de EXPRESSPLAN, les données conservées dans le système d'information de EXPRESSPLAN ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

  6. Fourniture des fichiers par le Client

    Le Client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression. Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers. S'agissant de fichiers pros fournis, EXPRESSPLAN n’est pas soumis à une obligation de contrôle. Les fichiers engagent la responsabilité du Client sur le contenu du document. EXPRESSPLAN s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur l’écran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d'encre ou laser). Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). EXPRESSPLAN ne peut en effet garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés. De même, dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent jamais être identique à 100%. L’archivage des fichiers reçus n’est pas systématique. EXPRESSPLAN décline toute responsabilité en cas d'endommagement ou de perte pour quelque raison que ce soit.

  7. Conditions de paiement

    1. PRIX

      Les prix sont indiqués en Euros (€) . Ils sont indiqués HT (TVA=20%). Le prix des marchandises sera facturé sur la base du tarif en vigueur au jour de l'acceptation de la commande. Le montant des factures est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site EXPRESSPLAN et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi. Les prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque le travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du Client. Les prix sont calculés sur la base de la fourniture par le Client de fichiers informatiques de qualité professionnelle.

    2. PAIEMENT

      Le paiement s’effectuera par carte bancaire.

  8. Livraison

    1. Transports

      Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables. EXPRESSPLAN décline toute responsabilité sur les marchandises qui mêmes envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.

    2. Délais

      Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue ni à l’annulation des commandes en cours. En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant EXPRESSPLAN de sa responsabilité en cas de retard : l’arrêt de force motrice, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionnée.

    3. Réclamations

      La vérification des quantités doit être faite par le CLIENT au moment de la réception des marchandises dans ses locaux. En cas de manquant ou de détérioration des produits à l’arrivée, il appartient au CLIENT de :

      • Inscrire sur le récépissé du transporteur ses réserves précisant exactement le nombre de produits manquants ou détériorés, ou l’objet de la réclamation.
      • Confirmer ses réserves au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 3 jours qui suivent la livraison avec copie à EXPRESSPLAN en précisant les références du bon de livraison.

      Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées dans les 3 jours de l’arrivée des produits. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises. Au cas de vice ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir la réimpression des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Si le client constate un problème d'impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de renvoyer la marchandise avec l’accord préalable de EXPRESSPLAN, si nous prenons la décision de récupérer par nos soins la marchandise. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d'une copie de la facture et ou du bon de livraison. Les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par EXPRESSPLAN. Si EXPRESSPLAN constate que la marchandise est conforme, le client devra régler les frais de retour ainsi que les frais d'expédition nécessaires à l'envoi des documents sous un délai de 20 jours maxi. Passé ce délai, la marchandise sera automatiquement détruite sans que le client ne puisse prétendre à un remboursement. A défaut d'un accord préalable et écrit de EXPRESSPLAN, tout retour de marchandise sera refusé. Toute marchandise retournée sans l’accord de EXPRESSPLAN sera automatiquement refusée. La défectuosité d’une partie de la marchandise façonnée ne peut en motiver le rejet total. La responsabilité de EXPRESSPLAN ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde de sa part et sera limitée à due concurrence des exemplaires défectueux effectivement réalisées par elle. Dans tous les cas, le client devra apporter la preuve que la défectuosité est imputable à EXPRESSPLAN. Une légère différence de couleur n'est pas considérée comme un défaut.

    4. Tolérances de livraisons

      En raison des aléas de fabrication, EXPRESSPLAN n’est pas tenue de mettre à la disposition du CLIENT les quantités exactes commandées. Les tolérances de livraison que le CLIENT est tenu d’accepter sont de plus ou moins 10 %, selon le tirage. Le client accepte qu'il y ait des variations de teinte tout au long d'un tirage. Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.

  9. Autorisations

    Le CLIENT est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaire, liée à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de EXPRESSPLAN ne saurait en aucun cas être recherchée. Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires.

  10. Données personnelles

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant directement sur Internet.

  11. Propriété intellectuelle

    1. Les fichiers fournis par le Client

      Toute commande relative à la reproduction d’un plan, dessin ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par EXPRESSPLAN.

    2. Le site

      Tous les éléments du site EXPRESSPLAN, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive EXPRESSPLAN. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement aux sites de EXPRESSPLAN, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à EXPRESSPLAN. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande EXPRESSPLAN.

  12. Durée

    Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

  13. Dispositions générales

    1. Intégralité du contrat

      Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

    2. Nullité

      Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

    3. Renonciation

      Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

    4. Domiciliation

      Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

  14. Contestations

    La loi française est seule applicable. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution des commandes, le Tribunal du lieu de l’exécution de la prestation de services, et quels que soient les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause. Les présentes conditions générales de ventes font l'objet d'un dépôt à l'INPI, toute reproduction même partielle est interdite.